L'accord entre vous et PartSentinel.

1 · Service

PartSentinel audite la façon dont les grands modèles de langage représentent les références de catalogue industriel et rapporte les écarts. Nous ne fournissons pas de conseil juridique, de dépôt réglementaire, ni de service d'optimisation de contenu.

2 · Usage loyal

• Vous garantissez que les données catalogue soumises sont les vôtres, ou que vous disposez d'une autorisation explicite.
• Vous vous engagez à ne pas reverse engineer, copier ou revendre le pipeline d'audit.
• Vous vous engagez à respecter les limites de débit et plafonds documentés dans votre plan.

3 · Rapports et conclusions

Les rapports d'audit sont fournis « en l'état » et reflètent la connaissance des LLM au moment de l'exécution. Les modèles dérivent ; les conclusions sont des observations à un instant donné, non des garanties d'état permanent.

4 · Responsabilité

Notre responsabilité au titre des présentes est plafonnée aux honoraires versés pour l'audit concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou des réclamations de tiers découlant des conclusions de l'audit.

5 · Résiliation

Chacune des parties peut résilier à tout moment par notification écrite. À la résiliation nous supprimons vos données catalogue sous 30 jours, sauf rétention requise par la loi (par exemple log d'audit à 7 ans imposé par l'AI Act).

6 · Droit applicable

Droit français. Litiges portés devant les tribunaux de Paris. Médiation obligatoire selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris avant tout contentieux.

Questions ou demandes contractuelles :